Marcel
de Groot
PDG
Entretien des bureaux : qui est responsable ? Le locataire ou le propriétaire ?
Lorsque vous louez des bureaux, vous avez, en tant qu'entrepreneur, certaines obligations en matière d'entretien. Cela vaut également pour le bailleur. Les petits travaux d'entretien sont souvent à la charge du locataire. Les gros travaux d'entretien sont à la charge du bailleur.
Obligations pour le locataire
Le petit entretien comprend le nettoyage des bureaux et d'autres réparations mineures, sauf indication contraire dans le bail. Comme dans les centres d'affaires et autres concepts de bureaux à service complet. Les réparations mineures sont souvent à la charge du locataire. Là encore, des exceptions s'appliquent généralement aux parties susmentionnées. Si les bureaux sont loués sur la base d'un contrat de service, l'entretien mineur est généralement aussi à la charge du bailleur. Une énumération complète des réparations qui doivent être payées par le locataire se trouve dans le décret sur les réparations mineures.
Les obligations du propriétaire
Les obligations du propriétaire sont liées, entre autres, à la jouissance du bien par le locataire. Si des défauts majeurs apparaissent, le propriétaire devra y remédier. Il s'agit notamment du mauvais entretien, de la lutte contre les parasites, de la correction des défauts de construction ou de l'obtention de certains permis.
Signalement des travaux d'entretien
Si, en tant que locataire, vous remarquez qu'il y a un défaut dans le bureau, vous devez le signaler au propriétaire. Celui-ci aura alors la possibilité de remédier à ce défaut. Si c'est urgent, le locataire peut intervenir directement. Si le propriétaire ne répond pas à une demande de réparation, le locataire peut engager une action et récupérer les frais auprès du propriétaire. Dans les cas extrêmes, il peut aussi le faire en payant moins de loyer, mais, en tant qu'entrepreneur, vous devrez alors vous assurer que cela est juridiquement valable. Si le locataire cause lui-même une nuisance qui entraîne des défauts ou si les défauts s'avèrent moins graves que le locataire ne l'a prétendu, le propriétaire ne doit pas payer les frais.
Contrat de location et état du bien
Veillez à ce que le contrat de location indique clairement comment l'obligation d'entretien est répartie. Qu'est-ce qui relève du petit entretien et est donc à la charge du locataire et qu'est-ce que le propriétaire est tenu de faire ? Vous pouvez également éviter toute responsabilité inutile au début du bail. Pour ce faire, vous pouvez établir par écrit dans quel état se trouve le bureau au moment de la conclusion du contrat.
Des locaux commerciaux correctement assurés
Un élément important d'un bon entretien est la couverture des assurances. En principe, le bailleur doit souscrire une assurance des bâtiments. Celle-ci assure tous les clous et les objets fixés au sol. En tant qu'entrepreneur, vous devez souscrire une assurance du contenu, c'est-à-dire une assurance pour tous les objets individuels du bâtiment que vous louez. Ces deux assurances ne sont pas obligatoires, mais il est sage d'en souscrire une. Toutefois, l'assurance du bâtiment est parfois obligatoire pour les prêteurs hypothécaires.
Avantages fiscaux pour les frais d'entretien
En tant que locataire d'un immeuble professionnel, vous bénéficiez de certains avantages fiscaux. Par exemple, vous pouvez déduire certains frais d'utilisation des locaux professionnels des revenus de l'entreprise. Vous déclarez ensuite ce montant à l'administration fiscale. Pensez aux frais de location et d'énergie, mais aussi aux frais d'entretien pour maintenir le bureau propre.
Vous êtes à la recherche de l'espace de bureau idéal ?
Le bureau parfait doit répondre à un certain nombre d'exigences, c'est pourquoi les conseils supplémentaires d'un expert sont particulièrement utiles. Nos spécialistes de l'espace de bureau se feront un plaisir de vous aider. Lors de la recherche d'un bureau adéquat, un spécialiste personnel est à votre disposition pour recenser toutes vos exigences. Ensuite, une sélection est effectuée parmi tous les bureaux qui répondent à vos exigences. Pratique !
